Ynternet.org est une association à but non lucratif dont le siège est à Lausanne (Suisse).
Ynternet.org propose ses services d'hébergement de communautés virtuelles (sous forme de sites web et de boites de courrier électronique) à tout individu ou groupe désireux de participer à la coopération internationale par le biais des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC). Dans ce cadre, Ynternet.org a mis en place une infrastructure permettant à ce public d'obtenir un ou plusieurs sites (appelés "profils"), et des moyens informatiques facilitant la publication de contenu personnel (dans les profils) ou d'intérêt plus général (les "savoirs"). Il est également possible à ce public de profiter d'une adresse électronique à usage personnel, professionnel ou associatif.
La présente charte est un ensemble de principes permettant :
à l'hébergeur, d'affirmer ouvertement sa politique, quels sont les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour l'appliquer, et quel est le cadre qu'il compte mettre pour les contenus des sites qu'il héberge ;
aux membres des différentes communautés, de savoir ce à quoi l'hébergeur s'engage et quels sont les obligations auxquelles ils sont tenus ;
aux différentes personnes intervenant dans les parties interactives du site (comme les forums), de savoir quel est le cadre dans lequel leurs propos se tiennent ;
aux visiteurs, de porter un regard critique et constructif sur cette initiative et les contenus (profils et savoirs) qu'elle permet de rendre publics.
Quelques définitions
Commençons par définir sans ambigüité les termes employés dans la présente charte
Sites hébergés -- Hébergeur -- Membres -- Contributeurs -- Visiteurs --
Modération
Sites hébergés : http://www.cooperation.net, http://www.coopgabon.net, http://www.cooperationtogo.net, http://www.coopfaso.net et http://www.enromandie.net.
Hébergeur : Ynternet.org
Membres : individus ou groupes (formels et informels) ayant leurs pages (profils et articles) sur le site.
Contributeurs : visiteurs désirant s'exprimer sur les espaces prévus à cet effet, tels que les forums
Visiteurs : autres internautes visualisant les pages du site (directement ou indirectement)
La modération est l'opération qui permet que la publication d'un contenu soit acceptée par l'hébergeur.
La modération "a priori" force tout contenu à être validé avant d'être publié.
La modération "a posteriori" permet la publication du contenu dans un premier temps, mais permet de la refuser ultérieurement en cas de non respect de la présente charte.
Concernant le modération a priori / a posteriori sur les sites hébergés :
est modéré a priori : ce qui est du publié par l'hébergeur
est modéré a posteriori : ce qui est publié par les membres et des contributeurs.
Tout contenu qui contreviendrait à cette charte perdrait l'accès aux services d'Ynternet.org.
Notice : comment lire cette charte
Les sections qui suivent s'adressent à tous ceux qui sont concernés par les sites hébergés. Selon leur implication vis à vis de la gestion de l'information, certaines mesures ne concernent pas tout le monde. Les responsabilités vont, dans un ordre de responsabilité décroissante, de l'hébergeur qui est le plus responsable puis au membre, au contributeur, jusqu'au visiteur.
Ce qui s'applique à l'hébergeur n'a pas lieu d'être pour le membre, ni pour le contributeur, ni pour le visiteur. Par contre, ce qui est valable pour le membre, le contributeur et le visiteur l'est également pour l'hébergeur, et ainsi de suite.
Charte de l'Hébergeur
L'hébgergeur mettra en oeuvre les moyens qui lui sont possibles pour être conforme aux standards d'Internet, tels que ceux publiés par le W3C
L'hébergeur s'engage à ne pas mettre de frein (ni légal, ni technique) au départ de tout membre. Toute information sur son profil restera disponible pour qu'il la récupère, et tout contenu partagé avec la communauté restera acquise à cette dernière.
L'hébergeur s'engage à ne pas communiquer les informations nominatives relatives à ses membres, sauf dans le cadre d'éventuelles actions en justice légitimes, ou en ce qui concerne les informations publiques du site.
L'hébergeur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un de ses membres, ni à modifier d'informations publiées par les contributeurs ou les membres, excepté les erreurs typographiques ou orthographiques dans les savoirs partagés.
L'hébergeur s'engage à ne pas contacter les membres pour d'autres motifs que ceux ayant trait à la coopération internationale, les services qu'il propose (nouveaux services ou services changeant de modalités) ou leurs profils sur un des sites hébergés.
L'hébergeur s'engage à respecter la vie privée de ses membres en ce qui concerne les données, notamment les courriers électroniques. Il mettra toute mesure nécessaire en place pour assurer ce respect par tout autre tiers.
Charte du Membre
Orientez vos sites vers les contenus textuels bruts. Notamment : pas de grosses images, pas de formats fermés. Le haut-débit n'est pas la norme pour tous les visiteurs potentiels, donc évitez les documents volumineux.
Citez vos sources d'informations ; chaque article est justement pourvu d'un champ prévu à cet effet !
Ne dupliquez pas l'information là où un lien peu suffire. Non seulement, cela évitera le gaspillage de ressources de stockage, mais aussi une dé-synchronisation des contenus (mise à jour de l'original sans que la copie ne suive).
pensez à un "ours" pour votre profil, qui permettra rapidement de savoir de quoi traite votre page
Mettez en avant les formats et la taille des fichiers que vous mettez à disposition. Si le format est non standard, placez un lien vers un moyen de prendre connaissance de votre contenu.
Conformez-vous aux règles de la Netiquette (La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, qu'ils soient utilisateurs professionnels ou particuliers. Ses termes sont consignés dans le document public nommé RFC1855 : http://netiquette.afa-france.com/).
N'utilisez pas votre boîte aux lettres électronique pour expédier des courrier non sollicités (appelés "Spam", voir : http://caspam.org/spam.html)
Charte du Contributeur
Les droits de copyright ou de propriété intellectuelle sur les différents contenus devront être respectés par tous ceux qui mettent de l'information sur le réseau.
Les propos racistes ou sexistes ainsi que tous ceux dirigés à l'encontre des catégories visées par l'article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (http://www.unesco.org/general/fre/legal/droits-hommes.shtml) n'ont rien à faire sur les sites hébergés.
Discutez les idées, et n'attaquez pas les hommes pour discréditer leurs idées (cela s'appelle un argumentum ad hominem).
Flame : ne répondez pas à chaud, pour éviter si possible les querelles sans fin et non constructives (voir : http://www.linux-france.org/prj/jargonf/F/flame.html )
Si vous voulez que vos propos soient pris au sérieux, rendez-vous identifiables, par exemple grâce à un lien vers votre profil en signature du courrier électronique.
Sur Internet, il est possible d'usurper une identité ; assurez-vous que votre interlocuteur est bien celui qu'il prétend avant de prendre pour acquis tout ce qu'il pourrait vous apprendre, que ce soit sur un site web ou par courrier électronique.
Signalez aux responsables du site toute suspection d'usurpation d'identité, par e-mail à mailto:abuse@cooperation.net
Tout contenu produit doit comporter une mention de licence stipulant les termes dans lesquels il peut être lu, copié, modifié et redistribué. Dans un esprit de coopération, tout contenu dépourvu de mention de licence sera placé sous Licence de Documentation Libre (http://www.gnu.org/licenses/fdl.html, et pour information en français : http://www.idealx.org/dossier/oss/gfdl.fr.html)
D'une manière générale, toute démarche visant à l'accaparement des ressources ou du savoir sera prohibée. L'hébergeur lutte contre les freins à la propagation de l'information.
Faire commerce de l'information, notamment celle contenue dans les sites hébergés est acceptée, à condition qu'elle respecte cette charte, et si ceux qui sont bénéficiaires d'un tel négoce ont leurs profils sur un des sites hébergés.
Acceptez que d'autres fassent également commerce des mêmes informations que vous dans le respect de la réciprocité.
Les sites hébergés sont maintenus dans une logique de coopération. Pour qu'elle perdure, pensez à contribuer vous-mêmes à cette dynamique. Les savoirs et les profils sont importants, mais d'autres formes de contributions sont également bienvenues : en argent, mais aussi en hébergement de services internet, en fourniture de bande passante, en temps/homme, en expertises diverses...
Vérifiez vos informations avant d'en faire état dans vos articles, les forums...
Un site pertinent est un site qui est mis à jour. L'hébergeur se réserve le droit de supprimer tout profil inactif pendant un laps de temps de 4 mois. Au-delà d'une période de 3 mois, un courrier électronique d'avertissement sera envoyé au membre resposanble du profil. Sans réponse ni mise à jour du profil dans un délai de 1 mois, l'hébergeur pourra détruire le profil sans avertissement supplémentaire. Le détenteur du profil détruit devra re-créer son profil s'il désire ré-intégrer la communauté.
Les profils ou savoirs promouvant la vente de biens ou de services sont acceptés par l'hébergeur, si les informations relatives à ce négoce sont vérifiables par l'hébergeur ou par un tiers, et que leurs modalités sont conformes à l'esprit de la présente charte.
Publiez vos informations (commentaires, profils et savoirs) en français, ou au moins avec une traduction ou un résumé en français. - Soignez votre orthographe et votre niveau de langage : les sites hébergés sont largement internationaux et interculturels. Les expressions argotiques ou à portée trop locale doivent être évitées lorsque cela est possible.
Charte du Visiteur
Tout différend sur les méthodes employées ou les contenus publiés sur les sites hébergés seront réglés à l'amiable dans une première démarche visant le groupe ou l'individu qui en est l'auteur. L'hébergeur pourra arbitrer les litiges en cas de désaccord entre les parties. Lorsque vous contactez un membre pour lui demander d'ôter un contenu illégal (violant la bienséance, cette charte, ou la législation en vigueur), vous pouvez mettre l'adresse suivante en "Copie Conforme" : mailto:abuse@cooperation.net. Les démarches suivantes devront aussi comporter cette adresse afin que l'hébergeur puisse suivre le règlement du litige.
Tout moyen mis en oeuvre pour s'approprier les contenus des sites hébergés est réprouvé par l'hébergeur, aussi bien dans les sites hébergés eux-mêmes qu'en dehors.
Les contenus des sites hébergés visent à la promotion et au respect de la personne humaine, dans son acceptation la plus large. Tout contenu qui s'en écarterait ou ferait promotion de valeurs opposées en est strictement prohibé.
Les sites hébergés abordent des sujets allant du plus léger au plus grave. N'oubliez pas cependant de tirer du plaisir de cette coopération !
À propos de cette charte
Cette charte est destinée à être un document en perpétuelle évolution, n'hésitez pas à nous contacter pour proposer des ajouts, retraits, rectificatifs ou des modifications de ses termes, et à les argumenter. Elle régit tous les sites hébergés ; elle n'est donc pas anodine ; par conséquent elle ne devrait pas être modifiée très fréquemment ni sans raison valable.
Vous pouvez la reprendre, comme un tout ou juste par parties, pour vos propres
contenus ou sites web. Ayez la délicatesse de citer la provenance, même
partielle, de ses termes, ou faîtes un lien vers le présent document. Merci.
Raphaël Rousseau (http://www.cooperation.net/raph), pour Ynternet.org
Merci à :
Robert de nous avoir judicieusement signalé le manque de charte éthique clairement exprimée sur notre site.
Julien Tayon pour son aide dans la rédaction de la version initiale de ce document.
Daniel pour ses remarques relatives au respect de la vie privée pour les courriers électroniques.
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