Introduction : c'est quoi, le copyright et les droits d'auteur ?
Souvent, on se demande comment faire si on veut publier des informations qu'on a découvertes sur Internet ; parfois même, certains ne se le demandent même pas car pour eux «comme c'est sur Internet, c'est qu'on peut en faire ce qu'on veut», notamment les publier ailleurs.
D'ailleurs, rien de plus simple avec les technologies numériques : on peut copier les documents (texte, image, son, vidéo) facilement et les redistribuer ailleurs sans perdre d'information, c'est pratique !
Cependant, le droit sur Internet est le même que hors-Internet ; c'est à dire que les documents mis à disposition sur Internet sont soumis aux mêmes règles que les documents auxquels je peux avoir accès hors-Internet : disques, livres, journaux, photos, films...
Tous ces «contenus» (terme général qui englobe tous ces types de documents) ont été créés et sont diffusés par ceux qui en ont les «droits», tout comme moi lorsque je fais un dessin, prends une photo, écris un texte, joue un morceau de musique... Donc, en tant qu'«ayant droit», j'ai la possibilité de déterminer les règles de gestion de ces contenus ; et naturellement j'espère que ceux qui seront face à mes productions respecteront ces règles.
Marche à suivre pour utiliser un contenu en respectant les droits d'auteurs
Lorsque je veux utiliser un contenu dont je ne suis pas l'auteur, je dois avant tout prendre connaissance des permissions et restrictions que l'auteur (ou le diffuseur) ont appliqués à ce contenu. On appelle souvent cela la «licence» du contenu en question. La licence se trouve généralement en tête ou en fin de document, sous la forme suivante : «© <<année>> <<nom de l'auteur>> sous Licence <<nom de la licence>>». Ex. : "© 2005 Théo Bondolfi sous Licence Art Libre", ou bien "© 1992 Richard Stallman tous droits réservés".
Cas n°1 : je trouve la licence.
C'est le cas le plus facile : je prends connaissance des termes de la licence, puis j'agis en conséquence.
Cas n°2 : je ne trouve pas la licence.
Dans ce cas, je dois entrer en contact avec la personne qui a les droits d'auteur ou de diffusion (copyright) sur ce contenu. Cette personne pourra me délivrer un document qui indique qu'elle me donne le droit de publier son contenu sous certaines conditions, ou alors elle pourra refuser.
Extraits
À défaut de faire la démarche de contacter les ayants droit, je peux malgré tout utiliser des extraits, ce qui est toléré à condition de citer la source, sous la forme «<<Auteur>> (<<année de publication>>). <<Titre de la page d'accueil>>, [Type de ressource]. <<Localisation>> (page consultée le <<jour>>, <<mois>>, <<année de consultation>>)» (voir la référence [citation]).
Voici quelques ordres de grandeur pour les extraits selon les normes informelles en vigueur (au 18 janvier 2006) :
Il faut cependant se méfier car l'utilisation d'extraits n'est pas dans les textes de loi, mais dans la jurisprudence, et cette dernière peut changer rapidement, notamment sur les circonstances de publication ou les volumes. Ex. : demain, il peut être reconnu comme tout à fait illégal d'utiliser un extrait de musique de plus de 1 seconde ; dans un tel cas, je serai hors-la-loi en diffusant mes extraits de 3 secondes.
Licences libres
Le cas le plus simple est celui des licences «libres», qui autorisent et encouragent la diffusion et la modification des contenus. L'auteur donne le droit à ceux qui le souhaitent de copier les contenus qu'ils ont placés sous ces licences, et autotisent même leur modification. Les obligations liées à ces autorisations sont :
C'est le monde du logiciel qui s'est lancé dans la définition de la liberté dans l'ère de l'électronique en définissant 4 libertés du logiciel libre[FSD] :
Il existe une licence libre destinée aux contenus non logiciels : la Licence Art Libre (Cf. : [LAL]. La licence Art Libre n'est pas du tout restreinte à protéger des oeuvres à caractère artistique).
Sinon, d'autres licences peuvent être considérées comme libres :
Les autres licences Creative Commons posent des problèmes soulevés dans l'article Non commercial : est-ce cela qui importe dans les Licences dites "Libres" ?.
Pour s'y retrouver dans ces licences libres, consulter le Comparatif de Licences Libres d'Isabelle Vodjdani : il permet d'avoir une vision d'ensemble de la question. Remarque : les commentaires en fin d'article sont aussi intéressants que l'article, car ils donnent directement un aperçu des débats ayant cours autour du sujet.
À faire
Vis à vis d'un contenu (image, texte, vidéo, son) que je désire utiliser :
1- je détermine qui en est l'auteur ou celui ayant les droits de diffusion
2- je détermine la licence du contenu. Que puis-je faire avec ce contenu, qu'est-ce qui m'est interdit ?
3- j'agis en conséquence, à savoir :
À ne pas faire
Vis à vis d'un contenu dont je ne suis pas l'auteur ni détenteur de droits de diffusion, je ne dois pas :
Références
http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=70